Les moyens pour favoriser la participation des citoyens aux élections

PremiĂšre solution : supprimer les bugs du site du service public !

Rien de plus frustrant et surtout dĂ©motivant de tomber sur une page « erreur technique inattendue » en essayant de se connecter sur le site de service en ligne Ă©lectorale. Devant son caractĂšre endĂ©mique les bĂ©nĂ©voles de Tous Inscrits sont devenus experts en suppression des cookies, rafraichissement de pages et retour arriĂšre. Mais le citoyen lambda, qui n’a pas ce retour d’expĂ©rience, lui peut se dĂ©courager. Alors s’il vous plait mesdames messieurs de l’administration et du gouvernement veuillez mettre les moyens pour fiabiliser ce service en ligne essentiel pour la dĂ©mocratie

DeuxiÚme solution : le changement automatique du bureau de vote en cas de déménagement

Imaginons que tu dĂ©mĂ©nages et que tu le signales Ă  une administration (CAF, SĂ©curitĂ© sociale, ImpĂŽt) ou que tu demandes un suivi de courrier Ă  la Poste. Et lĂ  on t’écrit pour te proposer de changer automatiquement ton bureau de vote pour l’installer au plus prĂšs de chez toi. Tu pourrais accepter parce que franchement c’est vachement pratique ou refuser parce que t’adores ton ancien bureau de vote car c’est une bonne excuse pour venir dej chez maman un dimanche et de ramener ton linge.   Dans les deux cas franchement ce n’est pas de la balle ? Nous on trouve que si. Et les solutions techniques existent, il ne manque que la volontĂ© politique !

 

TroisiĂšme solution : La procuration 100% en ligne

Franchement quelle est cette idĂ©e de pouvoir faire en ligne une demande de procuration mais d’avoir l’obligation de se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance pour pouvoir la valider ? Pourquoi peut-on a contrario tout faire en ligne pour l’inscription sur les listes Ă©lectorales ? Pourquoi une Mairie peut vĂ©rifier une identitĂ© en ligne et pas un commissariat ? ArrĂȘtons cette absurditĂ© et allons au bout du processus en facilitant au maximum la possibilitĂ© d’utiliser la procuration pour faciliter le vote.

QuatriĂšme solution : le vote Ă  distance

Ce serait belle avancĂ©e de pouvoir voter de maniĂšre sĂ©curisĂ©e Ă  distance que cela soit par courrier ou par internet. Les Français de l’étranger ont d’ores et dĂ©jĂ  cette possibilitĂ© lors des Ă©lections lĂ©gislatives (courrier et internet). En Allemagne 20% des votes se font par voie postale, idem en Espagne. En Estonie 43% des votes aux Ă©lections lĂ©gislatives de 2019 se sont fait par internet. On comprend les difficultĂ©s majeures de sĂ©curisation et de fiabilitĂ© des votes (cyber attaque etc
). Mais rien ne semble insurmontable avec une mise en place d’une vĂ©ritable identitĂ© numĂ©rique et d’une architecture de serveurs spĂ©cifiques et dĂ©centralisĂ©s. Mais attention ces possibilitĂ©s de vote Ă  distance doivent ĂȘtre toujours complĂ©mentaire du vote physique pour ne pas que la fracture numĂ©rique soit un obstacle Ă  l’exercice dĂ©mocratique pour tous les citoyens.  Pour en savoir plus su le vote Ă  distance vous pouvez consulter ce rapport d’information du SĂ©nat français.

Les bureaux de vote: les infos importantes pour les candidats đŸ“©

Dans chaque bureau de vote il y a un.e prĂ©sident.e, des assesseurs et un.e secrĂ©taire qui s’occupe du bon dĂ©roulĂ© du scrutin. Chaque liste et candidat ont aussi quelques droits Ă  avoir en tĂȘte. Petit rĂ©cap.

DĂ©signer ses assesseurs qui s’assurent du bon dĂ©roulĂ© du scrutin

  • Chaque liste peut dĂ©signer un assesseur Article R44 et un supplĂ©ant Ă  ce dernier Article R45 par bureau de vote !

Qu’est-ce qu’un assesseur ?

Lors d’une opĂ©ration de vote, les assesseurs siĂšgent aux cĂŽtĂ©s du prĂ©sident du bureau de vote. Ils s’assurent bĂ©nĂ©volement du bon dĂ©roulement et de la rĂ©gularitĂ© du vote. Cela consiste, pour chaque Ă©lecteur, Ă  vĂ©rifier son identitĂ©, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte Ă©lectorale.

  • Les nom, prĂ©noms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs supplĂ©ants dĂ©signĂ©s par les candidats, binĂŽmes de candidats ou listes en prĂ©sence, ainsi que l’indication du bureau de vote auquel ils sont affectĂ©s, sont notifiĂ©s au maire au plus tard Ă  dix-huit heures le troisiĂšme jour prĂ©cĂ©dant le scrutin. (Mercredi max c’est mieux)

La question des dĂ©lĂ©guĂ©s :

Chaque candidat ou liste de candidats a le droit d’exiger la prĂ©sence permanente dans chaque bureau de vote d’un dĂ©lĂ©guĂ© habilitĂ© Ă  contrĂŽler toutes les opĂ©rations de vote, de dĂ©pouillement des bulletins et de dĂ©compte des voix. Le dĂ©lĂ©guĂ© peut exiger l’inscription au procĂšs-verbal de toute observation ou rĂ©clamation relative Ă  ces opĂ©rations, avant ou aprĂšs la proclamation des rĂ©sultats du scrutin. Un mĂȘme dĂ©lĂ©guĂ© peut ĂȘtre dĂ©signĂ© pour plusieurs bureaux de votes.

  • Il faut les dĂ©clarer au prĂ©alable. Le maire dĂ©livre un rĂ©cĂ©pissĂ© de cette dĂ©claration. Ce rĂ©cĂ©pissĂ© servira de titre et garantira les droits attachĂ©s Ă  la qualitĂ© d’assesseur ou de supplĂ©ant. Article R46
  • Tu peux Ă©galement dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© R47 et chaque candidat peut Ă©galement contrĂŽler les opĂ©rations de vote Art L67

Quelques rĂšgles intĂ©ressantes Ă  avoir en tĂȘte :

  • Les Ă©lecteurs ne sont pas autorisĂ©s Ă  dĂ©battre dans l’enceinte du bureau Art. R48
  • Le prĂ©sident ne peut pas refuser aux candidats ou dĂ©lĂ©guĂ©s de contrĂŽler les opĂ©rations Art. R50
  • À l’intĂ©rieur du bureau de vote, le prĂ©sident exerce les pouvoirs de polices au nom de l’Etat. Ainsi il est seul Ă  pouvoir autoriser une personne armĂ©e Ă  pĂ©nĂ©trer dans le bureau mais aussi et surtout il peut expulser toute personne qui troublerait ou ralentirait les opĂ©rations de vote ou de dĂ©pouillement ;
  • Dans les communes de moins de 1000 habitants une piĂšce d’identitĂ© n’est pas nĂ©cessaire pour voter
  • Sont autorisĂ©s Ă  pĂ©nĂ©trer dans un bureau de vote : les Ă©lecteurs inscrits sur les listes Ă©lectorales du bureau ; les dĂ©lĂ©guĂ©s des candidats ou des listes ; les membres et dĂ©lĂ©guĂ©s des commissions de contrĂŽle des opĂ©rations de vote

Comment est agencĂ© un bureau de vote ?

On trouve dans le bureau de vote :

  • une table de dĂ©charge oĂč sont dĂ©posĂ©s les bulletins de vote et les enveloppes ;
  • une table de vote Ă  laquelle prennent place les personnes chargĂ©es d’assurer le bon dĂ©roulement du vote ;
  • un ou plusieurs isoloirs ;
  • les tables de dĂ©pouillement dont le nombre ne peut ĂȘtre supĂ©rieur au nombre d’isoloir ;
  • les affiches reproduisant les dispositions du code Ă©lectoral.

Sur la table de vote, sont notamment disposĂ©s :

  • l’urne, transparente, munie de deux serrures ou cadenas dissemblables ;
  • le procĂšs-verbal des opĂ©rations Ă©lectorales en double exemplaire du modĂšle fourni par la prĂ©fecture ;
  • la liste d’émargement qui est la copie de la liste Ă©lectorale et qui sert Ă  recueillir les Ă©margements (signatures) des Ă©lecteurs ;
  • le code Ă©lectoral Ă  jour, qui peut ĂȘtre numĂ©rique ;
  • l’arrĂȘtĂ© ou le dĂ©cret de convocation des Ă©lecteurs ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, l’arrĂȘtĂ© du reprĂ©sentant de l’État ayant divisĂ© la commune en plusieurs bureaux de vote ;
  • les cartes Ă©lectorales qui n’ont pas Ă©tĂ© remises au domicile des Ă©lecteurs ;
  • la circulaire ministĂ©rielle du 16 janvier 2020 relative au dĂ©roulement des opĂ©rations Ă©lectoraleslors des Ă©lections au suffrage universel direct ;
  • la circulaire ministĂ©rielle relative Ă  l’organisation du scrutin du jour ;
  • l’extrait du registre des procurations ;
  • la liste des candidats ;
  • la liste des membres du bureau de vote.

Plein d’autres infos ici : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269425-le-fonctionnement-du-bureau-de-vote-foire-aux-questions-faq

Ninon pour Tous Elus đŸŒ±

admin3002

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