Les moyens pour favoriser la participation des citoyens aux Ă©lections

Première solution : supprimer les bugs du site du service public !

Rien de plus frustrant et surtout démotivant de tomber sur une page « erreur technique inattendue » en essayant de se connecter sur le site de service en ligne électorale. Devant son caractère endémique les bénévoles de Tous Inscrits sont devenus experts en suppression des cookies, rafraichissement de pages et retour arrière. Mais le citoyen lambda, qui n’a pas ce retour d’expérience, lui peut se décourager. Alors s’il vous plait mesdames messieurs de l’administration et du gouvernement veuillez mettre les moyens pour fiabiliser ce service en ligne essentiel pour la démocratie

Deuxième solution : le changement automatique du bureau de vote en cas de déménagement

Imaginons que tu déménages et que tu le signales à une administration (CAF, Sécurité sociale, Impôt) ou que tu demandes un suivi de courrier à la Poste. Et là on t’écrit pour te proposer de changer automatiquement ton bureau de vote pour l’installer au plus près de chez toi. Tu pourrais accepter parce que franchement c’est vachement pratique ou refuser parce que t’adores ton ancien bureau de vote car c’est une bonne excuse pour venir dej chez maman un dimanche et de ramener ton linge.   Dans les deux cas franchement ce n’est pas de la balle ? Nous on trouve que si. Et les solutions techniques existent, il ne manque que la volonté politique !

 

Troisième solution : La procuration 100% en ligne

Franchement quelle est cette idée de pouvoir faire en ligne une demande de procuration mais d’avoir l’obligation de se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance pour pouvoir la valider ? Pourquoi peut-on a contrario tout faire en ligne pour l’inscription sur les listes électorales ? Pourquoi une Mairie peut vérifier une identité en ligne et pas un commissariat ? Arrêtons cette absurdité et allons au bout du processus en facilitant au maximum la possibilité d’utiliser la procuration pour faciliter le vote.

Quatrième solution : le vote à distance

Ce serait belle avancée de pouvoir voter de manière sécurisée à distance que cela soit par courrier ou par internet. Les Français de l’étranger ont d’ores et déjà cette possibilité lors des élections législatives (courrier et internet). En Allemagne 20% des votes se font par voie postale, idem en Espagne. En Estonie 43% des votes aux élections législatives de 2019 se sont fait par internet. On comprend les difficultés majeures de sécurisation et de fiabilité des votes (cyber attaque etc…). Mais rien ne semble insurmontable avec une mise en place d’une véritable identité numérique et d’une architecture de serveurs spécifiques et décentralisés. Mais attention ces possibilités de vote à distance doivent être toujours complémentaire du vote physique pour ne pas que la fracture numérique soit un obstacle à l’exercice démocratique pour tous les citoyens.  Pour en savoir plus su le vote à distance vous pouvez consulter ce rapport d’information du Sénat français.

Les bureaux de vote: les infos importantes pour les candidats đź“©

Dans chaque bureau de vote il y a un.e président.e, des assesseurs et un.e secrétaire qui s’occupe du bon déroulé du scrutin. Chaque liste et candidat ont aussi quelques droits à avoir en tête. Petit récap.

DĂ©signer ses assesseurs qui s’assurent du bon dĂ©roulĂ© du scrutin

  • Chaque liste peut dĂ©signer un assesseur Article R44 et un supplĂ©ant Ă  ce dernier Article R45 par bureau de vote !

Qu’est-ce qu’un assesseur ?

Lors d’une opération de vote, les assesseurs siègent aux côtés du président du bureau de vote. Ils s’assurent bénévolement du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son identité, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte électorale.

  • Les nom, prĂ©noms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs supplĂ©ants dĂ©signĂ©s par les candidats, binĂ´mes de candidats ou listes en prĂ©sence, ainsi que l’indication du bureau de vote auquel ils sont affectĂ©s, sont notifiĂ©s au maire au plus tard Ă  dix-huit heures le troisième jour prĂ©cĂ©dant le scrutin. (Mercredi max c’est mieux)

La question des dĂ©lĂ©guĂ©s :

Chaque candidat ou liste de candidats a le droit d’exiger la présence permanente dans chaque bureau de vote d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Le délégué peut exiger l’inscription au procès-verbal de toute observation ou réclamation relative à ces opérations, avant ou après la proclamation des résultats du scrutin. Un même délégué peut être désigné pour plusieurs bureaux de votes.

  • Il faut les dĂ©clarer au prĂ©alable. Le maire dĂ©livre un rĂ©cĂ©pissĂ© de cette dĂ©claration. Ce rĂ©cĂ©pissĂ© servira de titre et garantira les droits attachĂ©s Ă  la qualitĂ© d’assesseur ou de supplĂ©ant. Article R46
  • Tu peux Ă©galement dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© R47 et chaque candidat peut Ă©galement contrĂ´ler les opĂ©rations de vote Art L67

Quelques règles intĂ©ressantes Ă  avoir en tĂŞte :

  • Les Ă©lecteurs ne sont pas autorisĂ©s Ă  dĂ©battre dans l’enceinte du bureau Art. R48
  • Le prĂ©sident ne peut pas refuser aux candidats ou dĂ©lĂ©guĂ©s de contrĂ´ler les opĂ©rations Art. R50
  • Ă€ l’intĂ©rieur du bureau de vote, le prĂ©sident exerce les pouvoirs de polices au nom de l’Etat. Ainsi il est seul Ă  pouvoir autoriser une personne armĂ©e Ă  pĂ©nĂ©trer dans le bureau mais aussi et surtout il peut expulser toute personne qui troublerait ou ralentirait les opĂ©rations de vote ou de dĂ©pouillement ;
  • Dans les communes de moins de 1000 habitants une pièce d’identitĂ© n’est pas nĂ©cessaire pour voter
  • Sont autorisĂ©s Ă  pĂ©nĂ©trer dans un bureau de vote : les Ă©lecteurs inscrits sur les listes Ă©lectorales du bureau ; les dĂ©lĂ©guĂ©s des candidats ou des listes ; les membres et dĂ©lĂ©guĂ©s des commissions de contrĂ´le des opĂ©rations de vote

Comment est agencĂ© un bureau de vote ?

On trouve dans le bureau de vote :

  • une table de dĂ©charge oĂą sont dĂ©posĂ©s les bulletins de vote et les enveloppes ;
  • une table de vote Ă  laquelle prennent place les personnes chargĂ©es d’assurer le bon dĂ©roulement du vote ;
  • un ou plusieurs isoloirs ;
  • les tables de dĂ©pouillement dont le nombre ne peut ĂŞtre supĂ©rieur au nombre d’isoloir ;
  • les affiches reproduisant les dispositions du code Ă©lectoral.

Sur la table de vote, sont notamment disposĂ©s :

  • l’urne, transparente, munie de deux serrures ou cadenas dissemblables ;
  • le procès-verbal des opĂ©rations Ă©lectorales en double exemplaire du modèle fourni par la prĂ©fecture ;
  • la liste d’émargement qui est la copie de la liste Ă©lectorale et qui sert Ă  recueillir les Ă©margements (signatures) des Ă©lecteurs ;
  • le code Ă©lectoral Ă  jour, qui peut ĂŞtre numĂ©rique ;
  • l’arrĂŞtĂ© ou le dĂ©cret de convocation des Ă©lecteurs ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, l’arrĂŞtĂ© du reprĂ©sentant de l’État ayant divisĂ© la commune en plusieurs bureaux de vote ;
  • les cartes Ă©lectorales qui n’ont pas Ă©tĂ© remises au domicile des Ă©lecteurs ;
  • la circulaire ministĂ©rielle du 16 janvier 2020 relative au dĂ©roulement des opĂ©rations Ă©lectoraleslors des Ă©lections au suffrage universel direct ;
  • la circulaire ministĂ©rielle relative Ă  l’organisation du scrutin du jour ;
  • l’extrait du registre des procurations ;
  • la liste des candidats ;
  • la liste des membres du bureau de vote.

Plein d’autres infos ici : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269425-le-fonctionnement-du-bureau-de-vote-foire-aux-questions-faq

Ninon pour Tous Elus 🌱

Benjamin Durand

Benjamin Durand

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