Dans chaque bureau de vote il y a un.e président.e, des assesseurs et un.e secrétaire qui s’occupe du bon déroulé du scrutin. Chaque liste et candidat ont aussi quelques droits à avoir en tête. Petit récap.

Désigner ses assesseurs qui s’assurent du bon déroulé du scrutin

• Chaque liste peut désigner un assesseur Article R44 et un suppléant à ce dernier Article R45 par bureau de vote !

Qu’est-ce qu’un assesseur ?

Lors d’une opération de vote, les assesseurs siègent aux côtés du président du bureau de vote. Ils s’assurent bénévolement du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son identité, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte électorale.

• Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats, binômes de candidats ou listes en présence, ainsi que l’indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire au plus tard à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin. (Mercredi max c’est mieux)

La question des délégués :

Chaque candidat ou liste de candidats a le droit d’exiger la présence permanente dans chaque bureau de vote d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Le délégué peut exiger l’inscription au procès-verbal de toute observation ou réclamation relative à ces opérations, avant ou après la proclamation des résultats du scrutin. Un même délégué peut être désigné pour plusieurs bureaux de votes.

• Il faut les déclarer au préalable. Le maire délivre un récépissé de cette déclaration. Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d’assesseur ou de suppléant. Article R46
• Tu peux également désigner un délégué R47 et chaque candidat peut également contrôler les opérations de vote Art L67

Quelques règles intéressantes à avoir en tête :

• Les électeurs ne sont pas autorisés à débattre dans l’enceinte du bureau Art. R48
• Le président ne peut pas refuser aux candidats ou délégués de contrôler les opérations Art. R50
• À l’intérieur du bureau de vote, le président exerce les pouvoirs de polices au nom de l’Etat. Ainsi il est seul à pouvoir autoriser une personne armée à pénétrer dans le bureau mais aussi et surtout il peut expulser toute personne qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement ;
• Dans les communes de moins de 1000 habitants une pièce d’identité n’est pas nécessaire pour voter
• Sont autorisés à pénétrer dans un bureau de vote : les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ; les délégués des candidats ou des listes ; les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote

Comment est agencé un bureau de vote ?

On trouve dans le bureau de vote :

• une table de décharge où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes ;
• une table de vote à laquelle prennent place les personnes chargées d’assurer le bon déroulement du vote ;
• un ou plusieurs isoloirs ;
• les tables de dépouillement dont le nombre ne peut être supérieur au nombre d’isoloir ;
• les affiches reproduisant les dispositions du code électoral.

Sur la table de vote, sont notamment disposés :

• l’urne, transparente, munie de deux serrures ou cadenas dissemblables ;
• le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire du modèle fourni par la préfecture ;
• la liste d’émargement qui est la copie de la liste électorale et qui sert à recueillir les émargements (signatures) des électeurs ;
• le code électoral à jour, qui peut être numérique ;
• l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs ;
• le cas échéant, l’arrêté du représentant de l’État ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote ;
• les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs ;
• la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électoraleslors des élections au suffrage universel direct ;
• la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour ;
• l’extrait du registre des procurations ;
• la liste des candidats ;
• la liste des membres du bureau de vote.

Plein d’autres infos ici : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269425-le-fonctionnement-du-bureau-de-vote-foire-aux-questions-faq

Ninon pour Tous Elus 🌱