Dans chaque bureau de vote il y a un.e prĂ©sident.e, des assesseurs et un.e secrĂ©taire qui sâoccupe du bon dĂ©roulĂ© du scrutin. Chaque liste et candidat ont aussi quelques droits Ă avoir en tĂȘte. Petit rĂ©cap.
DĂ©signer ses assesseurs qui sâassurent du bon dĂ©roulĂ© du scrutin
- Chaque liste peut désigner un assesseur Article R44 et un suppléant à ce dernier Article R45 par bureau de vote !
Quâest-ce quâun assesseur ?
Lors dâune opĂ©ration de vote, les assesseurs siĂšgent aux cĂŽtĂ©s du prĂ©sident du bureau de vote. Ils sâassurent bĂ©nĂ©volement du bon dĂ©roulement et de la rĂ©gularitĂ© du vote. Cela consiste, pour chaque Ă©lecteur, Ă vĂ©rifier son identitĂ©, faire signer la liste dâĂ©margement et tamponner la carte Ă©lectorale.
- Les nom, prĂ©noms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs supplĂ©ants dĂ©signĂ©s par les candidats, binĂŽmes de candidats ou listes en prĂ©sence, ainsi que lâindication du bureau de vote auquel ils sont affectĂ©s, sont notifiĂ©s au maire au plus tard Ă dix-huit heures le troisiĂšme jour prĂ©cĂ©dant le scrutin. (Mercredi max câest mieux)
La question des délégués :
Chaque candidat ou liste de candidats a le droit dâexiger la prĂ©sence permanente dans chaque bureau de vote dâun dĂ©lĂ©guĂ© habilitĂ© Ă contrĂŽler toutes les opĂ©rations de vote, de dĂ©pouillement des bulletins et de dĂ©compte des voix. Le dĂ©lĂ©guĂ© peut exiger lâinscription au procĂšs-verbal de toute observation ou rĂ©clamation relative Ă ces opĂ©rations, avant ou aprĂšs la proclamation des rĂ©sultats du scrutin. Un mĂȘme dĂ©lĂ©guĂ© peut ĂȘtre dĂ©signĂ© pour plusieurs bureaux de votes.
- Il faut les dĂ©clarer au prĂ©alable. Le maire dĂ©livre un rĂ©cĂ©pissĂ© de cette dĂ©claration. Ce rĂ©cĂ©pissĂ© servira de titre et garantira les droits attachĂ©s Ă la qualitĂ© dâassesseur ou de supplĂ©ant. Article R46
- Tu peux également désigner un délégué R47 et chaque candidat peut également contrÎler les opérations de vote Art L67
Quelques rĂšgles intĂ©ressantes Ă avoir en tĂȘte :
- Les Ă©lecteurs ne sont pas autorisĂ©s Ă dĂ©battre dans lâenceinte du bureau Art. R48
- Le président ne peut pas refuser aux candidats ou délégués de contrÎler les opérations Art. R50
- Ă lâintĂ©rieur du bureau de vote, le prĂ©sident exerce les pouvoirs de polices au nom de lâEtat. Ainsi il est seul Ă pouvoir autoriser une personne armĂ©e Ă pĂ©nĂ©trer dans le bureau mais aussi et surtout il peut expulser toute personne qui troublerait ou ralentirait les opĂ©rations de vote ou de dĂ©pouillement ;
- Dans les communes de moins de 1000 habitants une piĂšce dâidentitĂ© nâest pas nĂ©cessaire pour voter
- Sont autorisés à pénétrer dans un bureau de vote : les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ; les délégués des candidats ou des listes ; les membres et délégués des commissions de contrÎle des opérations de vote
Comment est agencé un bureau de vote ?
On trouve dans le bureau de vote :
- une table de dĂ©charge oĂč sont dĂ©posĂ©s les bulletins de vote et les enveloppes ;
- une table de vote Ă laquelle prennent place les personnes chargĂ©es dâassurer le bon dĂ©roulement du vote ;
- un ou plusieurs isoloirs ;
- les tables de dĂ©pouillement dont le nombre ne peut ĂȘtre supĂ©rieur au nombre dâisoloir ;
- les affiches reproduisant les dispositions du code électoral.
Sur la table de vote, sont notamment disposés :
- lâurne, transparente, munie de deux serrures ou cadenas dissemblables ;
- le procÚs-verbal des opérations électorales en double exemplaire du modÚle fourni par la préfecture ;
- la liste dâĂ©margement qui est la copie de la liste Ă©lectorale et qui sert Ă recueillir les Ă©margements (signatures) des Ă©lecteurs ;
- le code Ă©lectoral Ă jour, qui peut ĂȘtre numĂ©rique ;
- lâarrĂȘtĂ© ou le dĂ©cret de convocation des Ă©lecteurs ;
- le cas Ă©chĂ©ant, lâarrĂȘtĂ© du reprĂ©sentant de lâĂtat ayant divisĂ© la commune en plusieurs bureaux de vote ;
- les cartes Ă©lectorales qui nâont pas Ă©tĂ© remises au domicile des Ă©lecteurs ;
- la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électoraleslors des élections au suffrage universel direct ;
- la circulaire ministĂ©rielle relative Ă lâorganisation du scrutin du jour ;
- lâextrait du registre des procurations ;
- la liste des candidats ;
- la liste des membres du bureau de vote.
Plein dâautres infos ici : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269425-le-fonctionnement-du-bureau-de-vote-foire-aux-questions-faq
Ninon pour Tous Elus đ±