Comment construire ses décisions politiques
Un aperçu pratique du quotidien d’élu.e par Charlotte Marchandise
Après un Facebook live de qualité courant novembre, Charlotte Marchandise nous fait de nouveau part de son expérience de Maire adjointe pour vous accompagner dans vos premières élections 🙏
Aujourd’hui, Charlotte nous dévoile tous ses conseils pour construire une décision et une politique municipale ! Eh oui, c’est bien beau de se lancer pour défendre ses idées, mais comment on fait pour être capable de trancher sur tout, et bien ? En route 🚌
Comment décider
Ni métier, ni activité bénévole, quel est le rôle de l’élu.e, et comment exercer un mandat en cohérence avec les valeurs citoyenne et républicaine ? Le rôle d’élu.e est communément décrit comme un rôle de “décideur”. La question d’aujourd’hui est : ”Comment décider, avec qui, et pourquoi ?”
Voici quelques pistes que j’ai construites à travers de nombreux échanges et lectures, illustrées d’exemples de mon mandat d’adjointe à la santé à la ville de Rennes de 2014 à 2020.
Commencer par comprendre
L’élu.e qui arrive n’a pas la science infuse. Il faut donc commencer par se former sur les concepts et les sujets de son mandat, qui sont parfois très complexes. Il est aussi nécessaire et créer une veille pour avoir accès à des bonnes ressources (journaux, experts, expériences d’autres villes en France ou à l’international etc.).
L’administration territoriale est le premier allié de l’élu.e et c’est important de créer des relations positives et claires sur le rôle de chacun.
Par exemple je suis abonnée à un certain nombre de revues sur la santé publique, et je suis des comptes Twitter de nombreux experts et acteurs. Je participe le plus possible aux colloques sur le sujet (pas juste pour ouvrir la journée !) et je suis membre du Réseau des Villes-Santé de l’OMS qui a été clé pour avancer sur mes sujets. Je m’appuie sur l’observatoire de santé de Rennes pour avoir les données statistiques sur l’état de santé de la population et les priorités.
Avec qui décider
Il va de soi qu’il faut rester en contact avec les habitant.e.s de façon constante et écouter les interpellations. Certains élus ont des permanences dans les quartiers. A Rennes les élu.e.s de la majorité ont aussi une permanence à l’hôtel de ville lors de leur astreinte pendant laquelle ils reçoivent tous les gens qui le souhaitent. Il y a aussi différentes instances de concertation selon les sujets, à vous de trouver votre style !
Par exemple, j’informe de mon agenda et mes rendez-vous et des sujets sur lesquels je travaille chaque semaine sur les réseaux sociaux et sur le site des élus avec « Ma Vie d’élue » et nous avons mis en place une charte et différentes instances de participation à la santé thématiques (réduction des risques, pollution de l’air, santé mentale) et géographique (dans les quartiers dit prioritaires de la ville) pour informer, sensibiliser et engager les habitants à être acteurs de leur santé et construire la politique publique avec nous.
Il faut aussi faire très attention au piège du clientélisme. Ainsi, je pense que l’élu.e doit viser à faire de ces questions particulières des sujets d’intérêt général, des biens communs.
Par exemple, lorsqu’une personne m’a interpellée sur des problèmes avec une institution, je ne me suis pas engagée à résoudre son problème spécifique, mais nous avons ensemble interpellé cette institution sur le problème et construit une réponse pour que l’ensemble des intervenants de l’institution soient formés pour y répondre.
Enfin, la ville ne peut pas travailler seule dans un monde complexe. Il faut trouver des alliés, des partenaires et construire des diagnostics partagés et des actions communes.
L’un des pouvoirs les plus importants du maire est le pouvoir de convocation et la capacité à mettre tout le monde autour de la table.
Par exemple, je me suis appuyée sur l’ensemble des compétences de la Ville et les services de proximité qui interviennent sur les questions du bien-être au sens large, et pas que le service santé (approvisionnement des cantines, pistes cyclables, personnes agrées, nature en ville…) et renforcer les dynamiques autour du Contrat Local de Santé.
Définir des critères collectifs
Une fois que l’élu.e a pu comprendre, se former, s’inspirer, échanger, comment faire en sorte d’avoir une véritable ligne de conduite ?
En effet, si les habitant.e.s veulent bien s’impliquer régulièrement, ils ne peuvent pas non plus être là toutes les semaines. Mais l’élu.e doit prendre des décisions de façon fréquente !
Par exemple, à Rennes, le Comité Consultatif Santé Environnement est une instance de concertation composé de citoyens, de représentants d’associations, d’experts sur les thématiques, et d’élus. Nous avons créé un groupe à mon arrivée qui a abouti à une charte, Rennes en Santé. Cette charte me permet d’avoir une ligne pour répondre aux sollicitations, et de ne pas prendre des décisions de façon isolée ou arbitraire.
Ainsi, pour être soutenues par la ville et labellisées Rennes en Santé les actions doivent :
- Viser à améliorer la santé des rennais. En effet, la ville reçoit de nombreuses demandes de soutien pour des événements rassemblant des professionnels de santé, sans que la population n’y soit associée.
- Favoriser les quartiers prioritaires de la ville. Cela implique de ne financer les actions que si elles ont une approche quartier (intégralement ou en partie)
- Favoriser l’interconnaissance et les actions co-construites, pour éviter les effets de concurrence ou de saupoudrage de l’action publique
Quelles sont les étapes de la décision ?
Avant le lancement d’un projet
Je fais des propositions issues des rencontres, retours des habitant.e.s, demandes politiques et veille. L’inscription ou non d’un problème à l’agenda est la question qui m’est posée, et me conduit à m’interroger sur le ou les faits qui la provoquent. L’inscription à l’agenda concerne avant tout les orientations et les choix politiques de la collectivité.
Avec l’administration nous allons identifier les problèmes et évaluer les besoins. Cette phase conditionnera la suite des opérations, et la recherche des solutions. Je suis force de proposition tout en étant avant tout à l’écoute de celles des équipes. Il s’agit ensuite de définir des processus, méthodologies, plans d’action ou stratégies qui, avec les moyens d’accompagnement nécessaires, permettront la résolution des problèmes identifiés. Àla fin, je suis responsable de l’arbitrage et de la prise de décision, et je veille à ce que cette décision respecte les critères de la Charte Rennes en Santé. Je défends ensuite le projet dans les différentes instances pour qu’il trouve son financement et soit voté.
Pendant le projet
J’assure le suivi du projet avec l’administration et je fais des visites de terrain pour accompagner, valoriser le travail en cours, ajuster si besoin, renforcer le plaidoyer et l’interconnaissance. L’administration orchestre son déroulement en étant maître d’ouvrage (elle pilote, elle fait faire : par exemple marché public) ou maître d’œuvre (action réalisée en régie, elle exécute).
Après le projet
Je pilote l’évaluation et j’y contribue. Dans le cas de l’évaluation de notre politique publique, elle a été menée par un élément extérieur à la collectivité pour garantir son objectivité. Je présente les résultats dans les instances de la ville, par exemple en municipalité qui réunit l’ensemble des élus de la majorité, dans les instances de ma délégation comme en Comité Consultatif Santé Environnement, dans la presse ou dans des conférences.
Quelles sont les instances pour aboutir à une délibération en Conseil Municipal
- Réunions avec les habitant.e.s, acteurs du territoire et les porteurs de projet
Je reçois les associations, habitants, institutions qui le souhaitent pour me présenter un projet, avec un membre de l’administration. Je rappelle le cadre de notre action municipale, présente des indicateurs si besoin. J’écoute le projet, nous avons un échange pour trouver la meilleure façon de le mettre en oeuvre. Je fais le lien avec les autres actions existantes pour agir de façon coordonnée, cohérente et lisible sur le territoire. - Réunion avec l’administration
Un ordre du jour est défini en fonctions des priorités vues dans les rendez-vous extérieurs et aussi des priorités des agents. Cette réunion est aussi l’occasion de signatures de courriers, travail sur les manifestations santé dans la ville, les temps forts avec le public, visites des partenaires. Nous élaborons des réponses demandes du public et des partenaires. C’est l’administration qui va ensuite rédiger un rapport, puis un projet de délibération pour le Conseil Municipal. - Réunions avec les autres élu.e.s concernées
À Rennes nous échangeons sur les projets et les rapports auprès des élus de la majorité qui sont dans la même commission. Selon les villes, l’organisation est différente. - Commissions
Le rapport est présenté à l’ensemble des élus (majorité et opposition) en amont du Conseil Municipal, qui peuvent poser des questions ou demander des clarifications. - Conseil Municipal
Le rapport devient un projet de délibération que je présente. Je réponds aux questions le cas échéant, et il est proposé au vote. Suite aux séances, les délibérations sont transmises au contrôle de légalité de la Préfecture et deviennent alors exécutoires.
De quoi y voir beaucoup plus clair sur les bonnes pratiques à mettre en place pour prendre des décisions concertées, réfléchies et informées ! Merci à Charlotte Marchandise pour cette plongée dans la vie pratique d’élu.e 💪
Charlotte Marchandise et Mathilde pour Tous Élus 👱♀👱♀