Les moyens pour favoriser la participation des citoyens aux élections

Première solution : supprimer les bugs du site du service public !

Rien de plus frustrant et surtout démotivant de tomber sur une page « erreur technique inattendue » en essayant de se connecter sur le site de service en ligne électorale. Devant son caractère endémique les bénévoles de Tous Inscrits sont devenus experts en suppression des cookies, rafraichissement de pages et retour arrière. Mais le citoyen lambda, qui n’a pas ce retour d’expérience, lui peut se décourager. Alors s’il vous plait mesdames messieurs de l’administration et du gouvernement veuillez mettre les moyens pour fiabiliser ce service en ligne essentiel pour la démocratie

Deuxième solution : le changement automatique du bureau de vote en cas de déménagement

Imaginons que tu déménages et que tu le signales à une administration (CAF, Sécurité sociale, Impôt) ou que tu demandes un suivi de courrier à la Poste. Et là on t’écrit pour te proposer de changer automatiquement ton bureau de vote pour l’installer au plus près de chez toi. Tu pourrais accepter parce que franchement c’est vachement pratique ou refuser parce que t’adores ton ancien bureau de vote car c’est une bonne excuse pour venir dej chez maman un dimanche et de ramener ton linge.   Dans les deux cas franchement ce n’est pas de la balle ? Nous on trouve que si. Et les solutions techniques existent, il ne manque que la volonté politique !

 

Troisième solution : La procuration 100% en ligne

Franchement quelle est cette idée de pouvoir faire en ligne une demande de procuration mais d’avoir l’obligation de se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance pour pouvoir la valider ? Pourquoi peut-on a contrario tout faire en ligne pour l’inscription sur les listes électorales ? Pourquoi une Mairie peut vérifier une identité en ligne et pas un commissariat ? Arrêtons cette absurdité et allons au bout du processus en facilitant au maximum la possibilité d’utiliser la procuration pour faciliter le vote.

Quatrième solution : le vote à distance

Ce serait belle avancée de pouvoir voter de manière sécurisée à distance que cela soit par courrier ou par internet. Les Français de l’étranger ont d’ores et déjà cette possibilité lors des élections législatives (courrier et internet). En Allemagne 20% des votes se font par voie postale, idem en Espagne. En Estonie 43% des votes aux élections législatives de 2019 se sont fait par internet. On comprend les difficultés majeures de sécurisation et de fiabilité des votes (cyber attaque etc…). Mais rien ne semble insurmontable avec une mise en place d’une véritable identité numérique et d’une architecture de serveurs spécifiques et décentralisés. Mais attention ces possibilités de vote à distance doivent être toujours complémentaire du vote physique pour ne pas que la fracture numérique soit un obstacle à l’exercice démocratique pour tous les citoyens.  Pour en savoir plus su le vote à distance vous pouvez consulter ce rapport d’information du Sénat français.

Devenir maire sera-t-il plus facile pour tous?

Quelle belle diversité je suis émue.

La loi Engagement et Proximité à l’Assemblée Nationale cette semaine

Vous avez envie de vous lancer dans les prochaines élections municipales mais avez toujours eu peur ? Pas toujours évident de conjuguer sa vie pro ou familiale avec les obligations d’élu.e. Surtout que le mandat expose aussi à une certaine responsabilité juridique. C’est exactement pour ça que les député.e.s débattent actuellement du projet de loi « Engagement et proximité » qui vise à redonner des capacités d’action aux élus locaux et à lever les freins à l’engagement. Un début qui doit permettre d’aller encore plus loin.

3 min pour comprendre cette loi qui a fait l’objet d’un consensus entre le Sénat et le Parlement lors de la commission mixte paritaire 💪

Le statut de l’élu.e c’est quoi ?

  • comment tu vas pouvoir exercer ton mandat
  • quelle protection tu as en tant qu’élu.e
  • les droits à la formation auxquels tu as accès

Ce que la loi devrait te permettre

L’objectif du gouvernement c’est de donner envie à de nouveaux citoyens de s’engager et de donner un statut plus digne aux élus locaux.

Une aide financière pour l’exercice du mandat

10 jours ouvrables de congés si tu es candidat.e au conseil municipal d’une commune d’au moins 1000 habitants : plus facile pour tous de pouvoir faire campagne.

Le remboursement des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans, pour que les élu.e.s puissent se rendre aux réunions obligatoires (comme les conseils municipaux). On rappelle que seulement 13% des maires sont des femmes quand même.

La protection des élu.e.s renforcée.

Les maires, comme tous les agents publics, sont responsables au civil pour les dommages causés à des tiers, mais ils ont aussi une responsabilité pénale en cas de comportement fautif dans leur mission. Autant de responsabilités qui peuvent faire peur si on n’a pas de connaissance approfondie de la loi.

Il y aura une obligation pour les communes de contracter une assurance pour protéger juridiquement le maire. Dans les communes rurales, c’est l’Etat qui prendra en charge les frais.

L’accès à la formation facilité et renforcé

Jusqu’ici la formation des élu.e.s était un point noir avec un parcours spécifique, complexe et opaque.

Tous les nouveaux.elles élu.e.s auront droit à une formation en début de mandat, mais ils pourront aussi utiliser leurs droits gagnés dans leur vie professionnelle antérieure pour se former à exercer leur mandat.

Des propositions ont été faites du côté du Sénat et du Parlement. Afin de trouver un accord entre ces deux instances, une commission mixte paritaire s’est déroulée du 10 au 11 décembre.

La commission mixte paritaire s’est terminée le mercredi 11 décembre. Un consensus a été trouvé entre le Sénat et le Parlement.

Concernant la majoration de l’indemnité des maires, le principe d’une revalorisation de droit a été adopté. Une hausse de 50 % des indemnités pour les communes de moins de 500 habitants, soit 991 euros brut contre 661 euros brut actuellement ; de 30 % dans les communes de 500 à 999 habitants (1566 euros brut contre 1205 euros actuellement) et + 20% pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants (2006 euros brut contre 1672 euros).

Concernant la parité, la question a été reportée à 2021. Il s’agissait de savoir si dans les communes de 500 habitants et plus (et non 1000 habitants et plus) une liste paritaire serait imposée pour 2026. A suivre !

La publication du texte devrait être voté par l’Assemblée et le Sénat entre le 19 et 20 décembre, pour en connaître tous les détails.

Rémi Lauwerier, Clément Rousset, Adama Sidibe, Ninon Lagarde et Mélanie Adam pour Tous Élus

Benjamin Durand

Benjamin Durand

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