Les moyens pour favoriser la participation des citoyens aux élections

Première solution : supprimer les bugs du site du service public !

Rien de plus frustrant et surtout démotivant de tomber sur une page « erreur technique inattendue » en essayant de se connecter sur le site de service en ligne électorale. Devant son caractère endémique les bénévoles de Tous Inscrits sont devenus experts en suppression des cookies, rafraichissement de pages et retour arrière. Mais le citoyen lambda, qui n’a pas ce retour d’expérience, lui peut se décourager. Alors s’il vous plait mesdames messieurs de l’administration et du gouvernement veuillez mettre les moyens pour fiabiliser ce service en ligne essentiel pour la démocratie

Deuxième solution : le changement automatique du bureau de vote en cas de déménagement

Imaginons que tu déménages et que tu le signales à une administration (CAF, Sécurité sociale, Impôt) ou que tu demandes un suivi de courrier à la Poste. Et là on t’écrit pour te proposer de changer automatiquement ton bureau de vote pour l’installer au plus près de chez toi. Tu pourrais accepter parce que franchement c’est vachement pratique ou refuser parce que t’adores ton ancien bureau de vote car c’est une bonne excuse pour venir dej chez maman un dimanche et de ramener ton linge.   Dans les deux cas franchement ce n’est pas de la balle ? Nous on trouve que si. Et les solutions techniques existent, il ne manque que la volonté politique !

 

Troisième solution : La procuration 100% en ligne

Franchement quelle est cette idée de pouvoir faire en ligne une demande de procuration mais d’avoir l’obligation de se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance pour pouvoir la valider ? Pourquoi peut-on a contrario tout faire en ligne pour l’inscription sur les listes électorales ? Pourquoi une Mairie peut vérifier une identité en ligne et pas un commissariat ? Arrêtons cette absurdité et allons au bout du processus en facilitant au maximum la possibilité d’utiliser la procuration pour faciliter le vote.

Quatrième solution : le vote à distance

Ce serait belle avancée de pouvoir voter de manière sécurisée à distance que cela soit par courrier ou par internet. Les Français de l’étranger ont d’ores et déjà cette possibilité lors des élections législatives (courrier et internet). En Allemagne 20% des votes se font par voie postale, idem en Espagne. En Estonie 43% des votes aux élections législatives de 2019 se sont fait par internet. On comprend les difficultés majeures de sécurisation et de fiabilité des votes (cyber attaque etc…). Mais rien ne semble insurmontable avec une mise en place d’une véritable identité numérique et d’une architecture de serveurs spécifiques et décentralisés. Mais attention ces possibilités de vote à distance doivent être toujours complémentaire du vote physique pour ne pas que la fracture numérique soit un obstacle à l’exercice démocratique pour tous les citoyens.  Pour en savoir plus su le vote à distance vous pouvez consulter ce rapport d’information du Sénat français.

Financement: moins de 9000 habitants? On ne t’oublie pas petit chat!

Dans les communes de moins de 9000 habitants, très peu de règles accompagnent le financement électoral. Comme ailleurs il est interdit de se faire financer la campagne par une personne morale (institutions, entreprises ou associations) hormis les partis politiques. Pour le reste c’est assez libre !

J’en ai vraiment besoin du compte de campagne ?

Non ! C’est même interdit !

Dans les communes de moins de 9000 habitants, la mise en place d’un compte de campagne n’est pas possible. Néanmoins, il est interdit de financer sa campagne avec l’argent d’une personne morale publique (administrations) ou privée (associations, syndicats, entreprises) à l’exception des partis politiques.

Ainsi, il t’est conseillé soit :

  • D’ouvrir un compte au nom du candidat tête de liste qui servira à centraliser les dons (sans déduction fiscale, ni remboursement forfaitaire d’Etat) et les dépenses ;
  • De faire transiter les dons et les dépenses de la campagne par un parti politique (les dons aux partis politiques donnent droit à un avantage fiscal).

Et la campagne officielle ?

Pour ce qui est de la partie “campagne officielle” (le “R39”, le minimum pour faire la campagne dont on t’a parlé ici), ça se corse. Trois cas de figure se présentent selon la taille de ta commune. On te laisse 45 secondes pour aller vérifier la taille de ta commune.

Ta commune a moins de 2500 habitants ?

Aucune disposition ne prévoit l’acheminement des documents officiels. Les frais d’impression et d’acheminement de ces documents sont à la charge des candidats ou des listes et ne font l’objet d’aucun remboursement. Pense à vérifier quand même que tes bulletins respectent les formats légaux. L’impression sur papier recyclé n’est pas obligatoire.

Ta commune a entre 2501 et 3500 habitants ?

Sont pris en charge par la commission de propagande : l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale (art. L.241 du code électoral). Les listes qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande doivent donc adresser préalablement au président de la commission une liste comportant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession, signature, du ou des candidats et le titre de la liste le cas échéant. Les documents électoraux doivent être déposés en préfecture (ou en tout autre lieu indiqué par la préfecture), avant une date fixée par arrêté préfectoral ;

Ta commune fait plus de 3500 habitants (mais moins de 9000 on est d’accord) ?

Sont pris en charge par la commission de propagande : les frais d’achat de papier, d’impression, d’envoi et de distribution des documents de propagande électorale, les frais d’affichage (art. L.242 du code électoral).

Pour obtenir le remboursement il te faudra respecter les règles imposées par l’article R39 (papier écologique, formats conformes, etc.)

Il est recommandé de subroger l’imprimeur dans le droit à remboursement : l’État rembourse directement l’imprimeur si tu fais plus de 5% !

Guillaume pour Tous Elus 🧔

Pour aller plus loin

Article R125 du Code Électoral :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036914009&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20190101

Article R39 du Code Électoral :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006354500&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20070124

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Benjamin Durand

Benjamin Durand

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