La fabrique de la loi
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La fabrique de la loi

Les élections présidentielles sont passées et tu te dis peut-être :

– La politique, c’est passé pour cette année alors à dans cinq ans
Eh bien non ! dans quelques jours auront lieu les élections législatives qui nous permettent d’élire nos députés. Si tu ne penses pas que ces élections sont tout aussi importante que les élections présidentielles, c’est que tu ne sais peut-être pas comment sont faites les lois. Alors comment un texte que devient une loi ? Quel est le lien avec les députés ? On va voir ça.

Pour qu’un texte devienne une loi, il doit suivre un chemin bien précis qu’on appelle le processus législatif. La première étape est l’initiative de la loi, c’est-à-dire qu’un texte de loi est proposé. Il peut être proposé par le gouvernement via le Premier ministre ou par le Parlement via les députés et les sénateurs. Dans le premier cas, on parle d’un projet de loi (PJL) et dans le second d’une proposition de loi (PPL).

– Oui, en gros, ça reste un texte de loi ?

Oui, ce texte de loi est ensuite déposé dans une première assemblée au sénat, s’il vient d’un sénateur, à l’Assemblée nationale, s’il vient d’un député et dans une de ces deux chambres, s’il vient du Premier ministre. Dans cette première assemblée, le texte devait être examiné par une commission compétente dans le domaine concerné par le texte de loi. Cette commission va pouvoir proposer des modifications.

-Les fameux amendements ?

Cette première assemblée va ensuite se réunir en séance publique le texte, il est discuté. Chaque article et amendement sont votés avant de voter pour l’ensemble du texte. Une fois adopté, ce texte est transmis à la seconde assemblée.

Dans la seconde assemblée, le texte de loi va passer par les mêmes étapes : examen en commission, séance publique puis vote. De nouveaux amendements peuvent également être votés ; si c’est le cas, le texte va repartir à la première assemblée pour une deuxième lecture.
Ce va-et-vient entre les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le sénat est appelé la navette parlementaire. Seuls, les textes modifiés sont de nouveau étudiés. Le texte de loi est définitivement adopté, lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.

– On peut continuer longtemps alors ?

Pas vraiment, en cas de désaccord après de lecture du texte par chaque assemblée où après la première lecture si le gouvernement a engagé la procédure accélérée une commission est convoquée la commission mixte paritaire ou CMP. Elle est composée de sept députés et de sept sénateurs qui doivent se mettre d’accord et rédiger une version commune du texte de loi ; s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord ou si ce nouveau texte n’est pas adopté par l’Assemblée nationale et le sénat une nouvelle lecture a lieu dans chaque assemblée.

-Et c’est reparti…

Si pendant cette nouvelle lecture, les deux assemblées n’arrivent pas à se mettre d’accord, le gouvernement peut alors donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, dans ce cas toute décision est définitive que le texte soit adopté ou rejeté. Lorsque le texte est adopté que ce soit par navette classique à l’issue de la CMP ou du dernier mot de l’Assemblée nationale la loi est ensuite promulguée et entre en vigueur après sa publication au journal officiel.

-Hmm, et du coup les élections législatives dans tout ça ?

J’y arrive. Comme tu as pu le voir, l’Assemblée nationale a un rôle particulier dans ce processus, puisque c’est elle qui peut avoir le dernier mot. On estime, en effet, qu’elle est plus légitime, car les députés sont élus au suffrage universel direct ; ce sont les citoyens qui votent alors que les sénateurs, eux, sont élus au suffrage universel indirect, ce sont des grands électeurs qui votent, donc le député a un rôle hyper important, en fait.

-Eh, oui et d’ailleurs pas que pour la loi.

Ils ont aussi un impact sur le Premier ministre, puisqu’il est admis que le Président de la République nomme un Premier ministre de la même tendance politique, que la majorité à l’Assemblée nationale.

-Hmm, et si Président la République n’a pas la même tendance politique que la majorité de l’Assemblée nationale ?

C’est possible ! Et dans ce cas, on parle de cohabitation.
Les prochaines élections législatives auront lieu dans quelques jours le 12 et le 19 juin, pour cette élection la France est découpée en plusieurs territoires, qu’on appelle circonscriptions. Dans chacune de ces circonscriptions, se présentent plusieurs candidats ; celui ou celle qui sera élu.e deviendra député.e et siégera à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines années.

Sache que si tu n’habites pas en France, des députés te représentent, aussi. Il existe, en effet, des circonscriptions pour les Français établis hors de France et donc toi aussi, tu es amené à voter.

-Alors celle-ci, plus celle-ci circonscription ça nous fait 577 députés, le compte est bon !

Je t’invite donc, à voter pour élire ton futur député et si tu veux en savoir un peu plus sur les droits de vote, n’hésite pas à regarder notre précédente à ce sujet.


Avant qu’un texte devienne loi, il fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.🚟

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