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Recevoir des dons en ligne?

La campagne commence et vous avez besoin de lever des fonds ! Vous vous dites, soit j’appelle mamie Lucette pour qu’elle m’envoie un chèque à l’ordre de mon association de financement électoral pour les étrennes, soit je mets en place un formulaire de don sur mon site via une plateforme très simple d’utilisation comme il en existe des milliers (l’un n’empêche pas l’autre tu me diras). On va vous dire pourquoi il vaut mieux faire confiance à mamie qu’aux plateformes de dons en ligne !

Qui peut donner de l’argent à une campagne électorale ?

On sait qu’on se répète mais on veut être certain que vous l’ayez bien en tête ! Les seules personnes autorisées à faire des dons pour financer des campagnes électorales sont les personnes physiques (toi, moi, mamie Lucette, etc.) et les partis politiques (qui respectent les lois de 1988) !

Et les associations loi 1901, les administrations et les entreprises me direz-vous ?

Les associations loi 1901, les administrations et les entreprises ont interdiction formelle de faire des dons en numéraire (en argent) ou en nature (avec des dons de temps ou des prêts de matériel). Si tel est le cas, vous risquez l’invalidation de votre compte de campagne (donc pas de remboursement), l’annulation de votre élection (donc pas d’écharpe bleu-blanc-rouge) et des poursuites pénales (donc passer Noël avec Patrick).

Et le rapport avec les dons en ligne ?

J’y viens justement ! Quand mamie Lucette vous fait un don via son carnet de chèques, vous savez que c’est une personne physique, vous savez en vérifiant le chèque qu’elle le fait avec son compte bancaire personnel et non avec celui de son club de bridge. Et si tel était le cas, vous bloqueriez son chèque pour ne pas que l’argent soit versé sur votre compte de campagne depuis le compte d’une association loi 1901.

Via internet, c’est impossible de vérifier et bloquer ça.

Si vous passez via une plateforme telle qu’HelloAsso ou PayPal vous aurez un problème de base : l’argent vous sera remis par ces derniers. Donc une entreprise, donc c’est interdit.

Si vous demandez à votre banquier de vous ouvrir un service de paiement en ligne sur votre compte de campagne, c’est légal puisque l’argent ira directement des cartes bleues vers votre compte de campagne. Mais c’est très risqué car si une personne vous fait un don avec la carte bleue d’une entreprise ou d’une association, l’argent atterrira directement sur votre compte avant que vous ayez pu contrôler et donc refuser le don.

On vous conseille donc de ne pas lever de dons via internet. C’est plus safe et ça vous évitera bien des sueurs froides.

Pour aller plus loin

Allez voir la question 10 👇Questions relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Document mis en ligne le 13 mars 2017 Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de…www.cnccfp.fr

Le guide du mandataire financier et du candidat : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734

Guillaume pour Tous Elus 🧔

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