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Nommer un mandataire financier (si ce n’est pas déjà fait!)

Si tu es dans une commune de plus de 9000 habitants, depuis le 1er septembre 2019, toutes tes dépenses de campagne doivent transiter par un compte de campagne ouvert par ton mandataire financier. Si tu ne l’as pas encore fait, on va t’aider à faire les choses dans les règles de l’Art !

Les incompatibilités pour être mandataire financier

Tu ne peux pas nommer n’importe qui pour être ton mandataire financier. D’abord il faut que ce soit une personne en qui tu aies une totale confiance car c’est elle qui devra engager toutes les dépenses électorales, suivre la comptabilité mais toi qui sera responsable en cas d’erreur, financièrement et pénalement.

Pour être mandataire financier il faut être majeur et ne pas répondre à l’un des critères suivants ;

  • Mandataire financier et candidat
  • Mandataire financier et remplaçant ou colistier
  • Mandataire financier et mandataire financier de plusieurs candidats pour une même élection
  • Mandataire financier et expert-comptable
  • Membre de l’Association de Financement Électoral et candidat
  • Membre de l’Association de Financement Électoral et remplaçant ou colistier Président ou Trésorier de l’AFE et Expert-comptable

Créer une association ou nommer une personne ?

Ensuite deux choix s’offrent à toi :

  • Nommer une personne physique
  • Créer une Association de Financement Électoral

Le premier consiste à informer la préfecture que cette personne sera chargée d’ouvrir en ton nom le compte de campagne et qu’elle devra suivre tes dépenses de campagne.

Le deuxième vise à créer une association dédiée au financement de ta campagne avec un bureau et donc plusieurs personnes.

L’avantage d’une Association de Financement Électoral est de te permettre d’avoir deux personnes avec un droit de signature sur les moyens de paiement lié au compte de campagne. Ainsi, si l’une n’est pas disponible, l’autre peut se charger des dépenses.

Voilà tu as les clefs pour ouvrir un compte de campagne, y déposer tes dons et faire tes premières dépenses !

Guillaume pour Tous Elus 🧔

Pour aller plus loin

Guide du candidat et du mandataire

Modèle de déclaration d’un mandataire financier (personne physique) ;

Modèle de déclaration d’association de financement électorale ;

Modèle de statuts d’association de financement électorale.

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