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Les bureaux de vote: les infos importantes pour les candidats đź“©

Dans chaque bureau de vote il y a un.e président.e, des assesseurs et un.e secrétaire qui s’occupe du bon déroulé du scrutin. Chaque liste et candidat ont aussi quelques droits à avoir en tête. Petit récap.

DĂ©signer ses assesseurs qui s’assurent du bon dĂ©roulĂ© du scrutin

  • Chaque liste peut dĂ©signer un assesseur Article R44 et un supplĂ©ant Ă  ce dernier Article R45 par bureau de vote !

Qu’est-ce qu’un assesseur ?

Lors d’une opération de vote, les assesseurs siègent aux côtés du président du bureau de vote. Ils s’assurent bénévolement du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son identité, faire signer la liste d’émargement et tamponner la carte électorale.

  • Les nom, prĂ©noms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs supplĂ©ants dĂ©signĂ©s par les candidats, binĂ´mes de candidats ou listes en prĂ©sence, ainsi que l’indication du bureau de vote auquel ils sont affectĂ©s, sont notifiĂ©s au maire au plus tard Ă  dix-huit heures le troisième jour prĂ©cĂ©dant le scrutin. (Mercredi max c’est mieux)

La question des dĂ©lĂ©guĂ©s :

Chaque candidat ou liste de candidats a le droit d’exiger la présence permanente dans chaque bureau de vote d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Le délégué peut exiger l’inscription au procès-verbal de toute observation ou réclamation relative à ces opérations, avant ou après la proclamation des résultats du scrutin. Un même délégué peut être désigné pour plusieurs bureaux de votes.

  • Il faut les dĂ©clarer au prĂ©alable. Le maire dĂ©livre un rĂ©cĂ©pissĂ© de cette dĂ©claration. Ce rĂ©cĂ©pissĂ© servira de titre et garantira les droits attachĂ©s Ă  la qualitĂ© d’assesseur ou de supplĂ©ant. Article R46
  • Tu peux Ă©galement dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© R47 et chaque candidat peut Ă©galement contrĂ´ler les opĂ©rations de vote Art L67

Quelques règles intĂ©ressantes Ă  avoir en tĂŞte :

  • Les Ă©lecteurs ne sont pas autorisĂ©s Ă  dĂ©battre dans l’enceinte du bureau Art. R48
  • Le prĂ©sident ne peut pas refuser aux candidats ou dĂ©lĂ©guĂ©s de contrĂ´ler les opĂ©rations Art. R50
  • Ă€ l’intĂ©rieur du bureau de vote, le prĂ©sident exerce les pouvoirs de polices au nom de l’Etat. Ainsi il est seul Ă  pouvoir autoriser une personne armĂ©e Ă  pĂ©nĂ©trer dans le bureau mais aussi et surtout il peut expulser toute personne qui troublerait ou ralentirait les opĂ©rations de vote ou de dĂ©pouillement ;
  • Dans les communes de moins de 1000 habitants une pièce d’identitĂ© n’est pas nĂ©cessaire pour voter
  • Sont autorisĂ©s Ă  pĂ©nĂ©trer dans un bureau de vote : les Ă©lecteurs inscrits sur les listes Ă©lectorales du bureau ; les dĂ©lĂ©guĂ©s des candidats ou des listes ; les membres et dĂ©lĂ©guĂ©s des commissions de contrĂ´le des opĂ©rations de vote

Comment est agencĂ© un bureau de vote ?

On trouve dans le bureau de vote :

  • une table de dĂ©charge oĂą sont dĂ©posĂ©s les bulletins de vote et les enveloppes ;
  • une table de vote Ă  laquelle prennent place les personnes chargĂ©es d’assurer le bon dĂ©roulement du vote ;
  • un ou plusieurs isoloirs ;
  • les tables de dĂ©pouillement dont le nombre ne peut ĂŞtre supĂ©rieur au nombre d’isoloir ;
  • les affiches reproduisant les dispositions du code Ă©lectoral.

Sur la table de vote, sont notamment disposĂ©s :

  • l’urne, transparente, munie de deux serrures ou cadenas dissemblables ;
  • le procès-verbal des opĂ©rations Ă©lectorales en double exemplaire du modèle fourni par la prĂ©fecture ;
  • la liste d’émargement qui est la copie de la liste Ă©lectorale et qui sert Ă  recueillir les Ă©margements (signatures) des Ă©lecteurs ;
  • le code Ă©lectoral Ă  jour, qui peut ĂŞtre numĂ©rique ;
  • l’arrĂŞtĂ© ou le dĂ©cret de convocation des Ă©lecteurs ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, l’arrĂŞtĂ© du reprĂ©sentant de l’État ayant divisĂ© la commune en plusieurs bureaux de vote ;
  • les cartes Ă©lectorales qui n’ont pas Ă©tĂ© remises au domicile des Ă©lecteurs ;
  • la circulaire ministĂ©rielle du 16 janvier 2020 relative au dĂ©roulement des opĂ©rations Ă©lectoraleslors des Ă©lections au suffrage universel direct ;
  • la circulaire ministĂ©rielle relative Ă  l’organisation du scrutin du jour ;
  • l’extrait du registre des procurations ;
  • la liste des candidats ;
  • la liste des membres du bureau de vote.

Plein d’autres infos ici : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269425-le-fonctionnement-du-bureau-de-vote-foire-aux-questions-faq

Ninon pour Tous Elus 🌱

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