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Le déontologue de l’Assemblée nationale veille : les conflits d’intérêts n’ont qu’à bien se tenir
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Le déontologue de l’Assemblée nationale veille : les conflits d’intérêts n’ont qu’à bien se tenir

Billets d'euros sur le fil

Déontologue, un mot étrange

Aucun enfant n’a rêvé être déontologue quand il serait grand. Aucun ! D’une voix fluette, il crierait plutôt : “je veux être astronaute, avocat ou Messi”. Lui faisant remarquer que Messi n’est pas un métier, il s’empresserait d’inventer un mot, afin de fermer le clapet du médisant. “Et ben Messi-logue, si tu préfères.” 

 

En farfouillant dans le dictionnaire Wikipédia, on apprend que l’Assemblée nationale possède son déontologue. Il donne des conseils, fait des recommandations et puis c’est à peu près tout. Il ne peut infliger aucune sanction. L’actuel déontologue Monsieur Christophe Pallez a été nommé par le président de l’Assemblée Nationale.

La chasse aux conflits d’intérêts

Le déontologue est chargé de mettre en lumière les activités personnelles des députés qui pourraient interférer avec les intérêts généraux. S’il trouve une interférence, alors, il y a conflit d’intérêt. 

Pour comprendre ce qu’est un conflit d’intérêt, il y a l’exemple de Monsieur Fillon. Quand il était député, il s’est fait offrir des costumes à plus de 4 600 euros, des cravates et plein d’autres cadeaux luxueux. Il a même embauché sa femme, ses enfants en tant qu’assistants parlementaires, sans que ceux-ci n’aient vraiment occupé ces postes. 

L’article 2 de loi 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qualifie le conflit d’intérêt  ainsi : “toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction”. Dans cette longue définition, il y deux mots à retenir : Interférer et Influencer. Dans le cas Fillon, il est probable qu’il se soit fait rémunérer en cadeaux des faveurs, des “petits services” entre amis.

Oh-hé, les conflits d’intérêts persistent

Dans l’affaire Fillon, celui-ci a bénéficié de la clémence du déontologue de l’époque, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui n’avait pas jugé utile de dénoncer les manquements de ce député, sachant pertinemment que tout cadeau d’une valeur supérieure de 150 euros devait faire l’objet d’une déclaration d’intérêts. Étrange, fort étrange comportement de Monsieur Mélin-Soucramanien, spécialiste en droit constitutionnel. D’après Francetvinfo, le Canard enchaîné avait révélé que ce dernier continuait à percevoir son salaire universitaire de 70 000 euros, tout en étant déontologue à l’Assemblée nationale pour la coquette somme de 42 000 € par an. Ça fait pas mal d’argent par an. 

 

Qui surveille l’éthique du déontologue qui est censé surveiller l’éthique des députés ? 

On réécrit toouut !!

Le déontologue de l’Assemblée nationale s’assure que ni les activités personnelles d’un député ni celles de son conjoint n’interfèrent dans la façon dont le député prend des décisions pour la nation. Mais ce n’est pas si évident puisque les conflits d’intérêts continuent encore et encore, sans doute parce qu’il y a peu de sanctions et que parfois, même le déontologue est mêlé à des conflits d’intérêts. Y a vraiment de quoi avoir le seum.

 

                                                                                               

                                                                                               Roselyn (traductrice)

 

Mots-Clés : 

#ConflitsDintérêts #Assembléenationale #déontolologue

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