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La Cour de justice de la République (française) est-elle utile ?
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La Cour de justice de la République (française) est-elle utile ?

La Cour de justice de la République a mis en examen Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé et de la solidarité, pour mise en danger de la vie d’autrui.

Professeure Keating au tribunal
HTGAWM - série américaine

Peu connue des français, cette cour est souvent contestée par les hommes et les femmes politiques qui rejettent ses prérogatives.

La Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction créée en 1993. Elle est la seule habilitée à juger des ministres et secrétaires d’État pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Depuis sa création, la CJR a prononcé des jugements à l’encontre de 10 responsables politiques.  Le calcul est vite fait. En 28 ans, 0,35 ministres et secrétaires d’Etat français ont été jugés. Cela ne fait même pas un ministre par an. Serait-ce à dire que les ministres français sont irréprochables ?

Pourtant, l’actualité abonde d’histoires impliquant des ministres, notamment pour des cas de conflits d’intérêts. 

Le ministre de la justice, Eric Dupont Moretti, soupçonné de conflit d’intérêt

A l’issue de six heures d’interrogation, le garde des sceaux Eric Dupont Moretti a été mis en examen par le Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts en juillet 2021 et condamné. Il était soupçonné d’avoir abusé de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats. En fait, c’est comme si pour se venger d’un acte commis dans l’enfance, un frère devenu chauffeur de bus, en refuse l’accès à sa sœur. .

Agnès Buzyn, le retour

En septembre 2021, c’est au tour Agnès Buzyn d’être  mise en examen pour sa gestion de la Covid 19. La Cour de justice de la République semble être sortie de sa léthargie. Certains s’énervent de cette mise en accusation, d’autres doutent qu’une réelle condamnation en découlera. Il est à noter que les responsables politiques s’en sont souvent sortis avec des peines légères : sursis et quelques euros d’amendes.

Toutefois la CJR est née d’une bonne intention

La création de la Cour de justice de la République devait réconcilier l’opinion publique avec les responsables politiques. Les français se rendait compte que la classe politique n’était pas jugée pour leurs actes illicites. Aussi, François Mitterrand offrit la possibilité à toute personne s’estimant lésée, de saisir la CJR contre un membre d’un gouvernement. Des années plus tard, en 2021, l’opinion défavorable à l’égard des responsables politiques n’a pas changé ;  et l’on ne peut que constater que la réconciliation avec les hommes et femmes politiques est une succession de rendez-vous ratés.

On réécrit toouut !!

Euh ! Quoi la Cour de justice de la République euh….connais pas !  En tant qu’employé,  si vous faites une erreur, c’est le big boss qui sanctionne. Lorsque la faute est reconnue, soit c’est un avertissement soit c’est la porte. Ben voilà, la Cour de justice de la République sanctionne les actes criminels commis par les ministres et secrétaires d’Etat. Même si elle est contestée par les responsables politiques qu’elle pourrait juger, c’est en tenant compte des plaintes de citoyens qu’elle peut statuer ou si vous préférez émettre un jugement.

                                                                                         Roselyn (traductrice)

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