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Devenir maire sera-t-il plus facile pour tous?
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Devenir maire sera-t-il plus facile pour tous?

Quelle belle diversité je suis émue.

La loi Engagement et Proximité à l’Assemblée Nationale cette semaine

Vous avez envie de vous lancer dans les prochaines élections municipales mais avez toujours eu peur ? Pas toujours évident de conjuguer sa vie pro ou familiale avec les obligations d’élu.e. Surtout que le mandat expose aussi à une certaine responsabilité juridique. C’est exactement pour ça que les député.e.s débattent actuellement du projet de loi « Engagement et proximité » qui vise à redonner des capacités d’action aux élus locaux et à lever les freins à l’engagement. Un début qui doit permettre d’aller encore plus loin.

3 min pour comprendre cette loi qui a fait l’objet d’un consensus entre le Sénat et le Parlement lors de la commission mixte paritaire 💪

Le statut de l’élu.e c’est quoi ?

  • comment tu vas pouvoir exercer ton mandat
  • quelle protection tu as en tant qu’élu.e
  • les droits à la formation auxquels tu as accès

Ce que la loi devrait te permettre

L’objectif du gouvernement c’est de donner envie à de nouveaux citoyens de s’engager et de donner un statut plus digne aux élus locaux.

Une aide financière pour l’exercice du mandat

10 jours ouvrables de congés si tu es candidat.e au conseil municipal d’une commune d’au moins 1000 habitants : plus facile pour tous de pouvoir faire campagne.

Le remboursement des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans, pour que les élu.e.s puissent se rendre aux réunions obligatoires (comme les conseils municipaux). On rappelle que seulement 13% des maires sont des femmes quand même.

La protection des élu.e.s renforcée.

Les maires, comme tous les agents publics, sont responsables au civil pour les dommages causés à des tiers, mais ils ont aussi une responsabilité pénale en cas de comportement fautif dans leur mission. Autant de responsabilités qui peuvent faire peur si on n’a pas de connaissance approfondie de la loi.

Il y aura une obligation pour les communes de contracter une assurance pour protéger juridiquement le maire. Dans les communes rurales, c’est l’Etat qui prendra en charge les frais.

L’accès à la formation facilité et renforcé

Jusqu’ici la formation des élu.e.s était un point noir avec un parcours spécifique, complexe et opaque.

Tous les nouveaux.elles élu.e.s auront droit à une formation en début de mandat, mais ils pourront aussi utiliser leurs droits gagnés dans leur vie professionnelle antérieure pour se former à exercer leur mandat.

Des propositions ont été faites du côté du Sénat et du Parlement. Afin de trouver un accord entre ces deux instances, une commission mixte paritaire s’est déroulée du 10 au 11 décembre.

La commission mixte paritaire s’est terminée le mercredi 11 décembre. Un consensus a été trouvé entre le Sénat et le Parlement.

Concernant la majoration de l’indemnité des maires, le principe d’une revalorisation de droit a été adopté. Une hausse de 50 % des indemnités pour les communes de moins de 500 habitants, soit 991 euros brut contre 661 euros brut actuellement ; de 30 % dans les communes de 500 à 999 habitants (1566 euros brut contre 1205 euros actuellement) et + 20% pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants (2006 euros brut contre 1672 euros).

Concernant la parité, la question a été reportée à 2021. Il s’agissait de savoir si dans les communes de 500 habitants et plus (et non 1000 habitants et plus) une liste paritaire serait imposée pour 2026. A suivre !

La publication du texte devrait être voté par l’Assemblée et le Sénat entre le 19 et 20 décembre, pour en connaître tous les détails.

Rémi Lauwerier, Clément Rousset, Adama Sidibe, Ninon Lagarde et Mélanie Adam pour Tous Élus

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