En tant que candidat.e aux municipales, rien ne sert d’être soutenu.e par un riche mécène prêt à donner ses millions pour ta cause (déso si tu avais déjà démarché Bernard Arnault). En effet, pour les communes de plus de 9000 habitants, la loi prévoit un plafond à ne pas dépasser dans tes dépenses de campagne. Quelques explications sont nécessaires pour se démêler les pinceaux :

• C’est quoi un compte de campagne ?

• Qu’est-ce qui est remboursé ?

• Quelles sont les conditions à respecter et les calculs à effectuer ?

Connaître tes plafonds de compte de campagne et de remboursement

Le compte de campagne, c’est ce qui retrace l’ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées en vue de ton élection. Si tu ne dépasses pas ton plafond de dépenses, que tu suis scrupuleusement les règles de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne), et que tu fais plus de 5% au premier tour, tu auras accès au remboursement.

Les plafonds de dépenses électorales dans les communes de 9 000 habitants et plus seront calculés à partir des populations municipales authentifiées par l’INSEE au 1er janvier 2020. Le plus simple et le plus sûr sera alors de contacter ta Préfecture pour connaître le montant exact.

En attendant, tu peux regarder la publication des comptes de campagne simplifiées de 2014 (lien plus bas) et connaître les plafonds à ce moment-là. Ils évoluent généralement légèrement suite à l’évolution de la population.

Un exemple ?

Pour la commune d’Ambérieu-en-Bugey (Ain) qui était de 14 557 habitants, le plafond était de 20 767 € au premier tour et de 28 597 € au second tour. Le plafond de remboursement, qui correspond à 47,5% du plafond des dépenses, était donc de 9864,33 € au premier tour et de 13 583,58 € au second tour.

Il y a donc un plafond pour tes dépenses, et un plafond de remboursement de celui-ci. Le plafond du plafond, donc. #inception

Le “R39”, ou minimum de campagne (rien à voir avec un robot Star Wars 🤖)

Tu penses qu’il est difficile de faire une campagne sans bulletins, sans professions de foi et sans affiches ? L’État est d’accord avec toi !

C’est pour cela qu’en plus du compte de campagne il te demande de payer à part :

• Deux affiches identiques d’un format maximal de 594 mm X 841 mm (format A2), par emplacement prévu (les panneaux électoraux) ;
• Deux affiches d’un format maximal de 297 mm X 420 mm (format A3) pour annoncer la tenue des réunions électorales, par emplacement prévu ;
• Un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs, majoré de 5 % ;
• Un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs, majoré de 10 %.

Tu suis ? 🤓 Si ta commune a 40 000 habitants, tu devras par exemple produire 88 000 bulletins de vote.

Ces dépenses ne doivent pas être intégrées au compte de campagne mais payées directement ou prorogées, c’est-à-dire que l’imprimeur sera payé directement par la Préfecture lorsque tu auras fait tes 5 %. Si tu ne les atteins pas, ces dépenses seront à ta charge.

Pour une ville comme Aix-en-Provence ayant 96 bureaux de vote et 90 000 électeurs, le R39 est donc autour de 8000 €.

La réalisation de ces supports de com n’est pas rendue obligatoire, mais méchamment conseillée !

Tu peux maintenant diffuser ton visage sérieux mais souriant sur fond de champ de blé à toute la commune et devenir une superstar locale tout en sachant où tu en es niveau budget !

Pour aller plus loin

Article R39 du Code Électoral :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354500&dateTexte=20100323

Publication simplifiée des comptes de campagne municipaux 2014 :
http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2014_municipales_dae_20150724.pdf

Guillaume Ricaud-Peretti pour Tous Élus 🧔

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Publié le 11 novembre 2019